Publié le : 06 mai 20206 mins de lecture
Actuellement, plusieurs propriétaires souhaitent monter une société civile immobilière ou société sci afin d’acquérir un bien, pour avantager de ses intérêts au niveau fiscal. La sci représente un statut juridique qui peut faciliter la manière de gérer un bien immobilier pour les propriétaires, surtout sur le plan de succession. Voici un guide en ligne pour vous aider à comprendre les manières de créer une sci.
SCI : c’est quoi et quels sont les avantages ?
Les avantages de la création d une sci sont plutôt nombreux. Cependant cela reste moins connu. Une sci permet à quelques individus de s’associer pour partager des biens immobiliers. Ses associés peuvent entreprendre des apports en nature, ce qui signifie qu’ils vont traiter communément des biens de meubles ou d’immeubles leur appartenant. Ces apports, parfois en nature ou bien en numéraire, ouvrent des droits à des parts sociales d’une société qui seront en accord aux parts de son capital social. De ce fait, les associés pourront partager soit les bénéfices, et surtout les pertes. Cette sci est souvent gérée par des groupes de gérants sélectionnés par les associés. Ces gérants sont des personnes physiques ou bien morales. L’intérêt de la sci est de favoriser le patrimoine de chaque associé. Ayant son immatriculation dans le registre du commerce, la sci est composée d’une identité morale avec des patrimoines se distinguant de ceux des associés. La société est la seule détentrice d’un bien immobilier. Toutefois, lors des problèmes, les créanciers devront se retourner d’abord contre la sci. Si l’action est infructueuse, c’est alors possible de tenter une action vis-à-vis de ses associés. Pour plus de détails à ce sujet, cliquez ici
Créer une SCI : choisir la forme adéquate
En adéquation totale avec l’objectif social de la société, il existe plusieurs catégories de sci. Vous pouvez créer une sci de location qui est à mettre en place entre divers associés qui souhaitent gérer et louer un bien immobilier. Cela va notamment leur permettre d’éviter une étape d’indivision, Puisque les loyers et les revenus de la société, sont à répartir entre associés, selon leurs parts divisés. Ils peuvent alors partager facilement les revenus de la location. D’autre part, il y a la sci familiale, qui peut être choisie pour la transmission d’un bien immobilier. Effectivement, la transmission des parts de société est plus bénéfique au niveau fiscal comparée à la transmission directe d’un bien immobilier. Ce type de sci offre dans ce cas-ci une meilleure optimisation de la fiscalité. En plus, cela permettra d’éviter une indivision entre des héritiers et d’accepter tout droit de succession. L’objectif de la sci d’attribution est de bâtir ou d’acheter un bien immobilier, avec une division préalablement prévisible par les statuts selon les parts des associés. Avec cette sci, vous pouvez aussi choisir le propriétaire ou l’usufruitier. Si vous choisissez une création sci de construction vente, sachez que c’est une exception pour la sci. En effet, dans le cas où son activité est de bâtir un bien immobilier pour faire ensuite une revente, cela se rapproche à celle du promoteur ou plus précisément des activités commerciales. Ce genre de sci, tout comme la sci d’attribution, est en général dissoute quand l’objectif visé sera atteint.
Comment créer une société de type SCI ?
Quand vous avez pu choisir un statut adéquat, il faut avoir un compte bancaire avec le nom de la sci. Dans ce compte bancaire, vous pouvez placer votre capital social. Effectivement, les associés pourront réaliser des apports dans la sci qui seront faits en numéraire (en argent). Ces apports peuvent-être aussi en nature (en apportant le bien). De ce fait, la valeur de ce bien sera évaluée par le commissaire aux comptes. Un gérant de sci est directement nommé pour ses statuts. C’est possible de choisir la nomination des gérants qui vont s’occuper essentiellement de la gestion courante de la sci. Aussi, il faut savoir que c’est possible d’en faire la nomination via un acte dépassant les statuts. C’est une meilleure solution, car elle ne vous oblige pas à faire une modification des statuts si un gérant est remplacé. En tout cas, il faut faire un procès-verbal pour nommer les gérants. Il faut aussi faire obligatoirement la publication d’un avis dans le journal d’annonces pour créer sci. Cette formalité est cependant payante. L’annonce légalisée est obligatoirement composée de certaines informations, à savoir les éléments d’identification de la sci, l’identité de son concepteur, le tribunal de commerce choisi par la sci, et les conditions de vente de chaque part.
