Les aides à l’acquisition d’un logement neuf

logement neuf

La première chose à faire si vous projetez d’acheter un logement neuf consiste à établir votre budget de financement. Commencez par vérifier le montant exact de vos économies ou de ce que les banquiers appellent l’apport personnel ? Ensuite vous pourrez rechercher si vous avez droit à l’un des dispositifs d’aide à l’acquisition d’un logement.

Parmi les dispositifs d’aide à l’achat de votre logement, vous aurez peut-être la possibilité de bénéficier d’un prêt épargne logement (PEL). Ce prêt est accordé par les banques aux personnes ayant auparavant ouvert un compte d’épargne logement ou un plan d’épargne logement (au bout de quatre ans de détention ou de trois ans avec réduction de 50 % de la prime d’Etat). Le montant du prêt varie en fonction de sa durée et du montant des intérêts acquis durant la phase d’épargne (au maximum 92 000€). Le PEL doit être souscrit auprès de la banque qui gère le compte ou le plan. Le principal avantage du PEL est son taux d’intérêt règlementé. Le logement acheté peut être soit neuf, soit récent ou ancien. Dans les deux premiers cas, le logement peut servir de résidence principale ou secondaire de l’emprunteur ou d’un locataire. Si le bien acheté est récent ou ancien, il ne peut servir que de résidence principale.

Un autre dispositif d’aide à l’acquisition d’un logement neuf est l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui permet d’alléger la charge du prêt immobilier pour les accédants à la propriété. Pour en bénéficier, le logement peut être construit, acheté neuf, ou dans l’ancien (à condition de le rénover, de l’agrandir ou le transformer). Le bien doit également être financé grâce à un prêt conventionné, un prêt à 0%, un prêt à l’accession sociale (PAS), ou un prêt octroyé dans le cadre d’un contrat de location-accession à la propriété.

Le droit et le montant de l’APL dépend de la situation familiale, notamment du nombre de personnes à charge dans le foyer, du montant des revenus  et de celui des mensualités du prêt immobilier. L’APL est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MAS). Au cas où les accédants à la propriété souhaitent acquérir un logement qui ne remplit pas les critères de l’APL, ils pourront solliciter l’Allocation Logement (AL). Le bien immobilier doit alors répondre à des critères spécifiques de salubrité. L’AL est attribuée soit par la CAF soit par la MAS.